Intervention de Germinal Peiro

Pour autant, votre proposition ne me paraît pas offrir la bonne réponse. Tout d'abord, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le ministre sur le fait que cette proposition de loi ne serait pas conforme aux règles de l'Union Européenne. Ne laissons pas croire aux agriculteurs que nous pouvons trouver des solutions franco-françaises quand elles sont vouées à être condamnées par la Commission européenne.

Nous devons combattre pied à pied pour que change la politique libérale de l'Union Européenne, que vous soutenez, mes chez collègues de la majorité, mais nous devons agir dans le respect du droit pour engager des réformes viables.

Au-delà de cette question, votre proposition serait impuissante à rendre sa compétitivité à l'agriculture française.

Les difficultés rencontrées aujourd'hui sont en grande partie le fruit des mauvais choix de votre majorité depuis 2002 à commencer par la première décision qu'a pris, dans le domaine agricole, la droite lorsqu'elle est revenue aux affaires : la suppression des contrats territoriaux d'exploitation.