Intervention de Michel Diefenbacher

Je souscris donc pleinement aux objectifs que poursuit ce texte.

En revanche, je suis beaucoup plus réservé sur les moyens et la méthode de nos amis du Nouveau Centre.

Lorsque j'ai apporté mon soutien à ce texte, je n'avais pas imaginé un seul instant qu'il pourrait venir en discussion en hémicycle avant même que notre collègue Bernard Reynès, chargé par le Premier ministre d'une étude sur la maîtrise des coûts de la main d'oeuvre en agriculture, n'ait pu déposer son rapport. Et le dépôt de ce rapport, ce n'est pas pour les calendes grecques, mais pour les toutes prochaines semaines, d'ici juillet. Sur cette base seront établies les propositions que le Gouvernement doit présenter, très vite, avant le 27 juillet prochain, sur les modes de financement alternatifs de la protection sociale. Autant il me paraît légitime que nous, parlementaires, prenions toute notre part à cette réflexion, et que nous montrions au Gouvernement notre ferme volonté d'aboutir, autant il serait critiquable que nous essayions de court-circuiter la procédure que nous avons nous-mêmes fixée en votant la loi de modernisation agricole.

Si nous décidions aujourd'hui de brûler toutes les étapes et de voter ce texte à la hâte, nous exposerions les agriculteurs à un risque inutile et nous nous mettrions, nous, parlementaires, en contradiction avec nous-mêmes.

Un risque inutile car je retiens de l'intervention du ministre qu'il existe non pas un doute sérieux mais, hélas ! une vraie certitude, sur l'incompatibilité de ce dispositif avec les règles européennes.