Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Oui, le transfert des charges sur la consommation par la création de la TVA sociale qu'il y a derrière cette loi est une nécessité absolue.

Cette proposition a par ailleurs le mérite de montrer la voie à suivre pour redresser l'ensemble de notre économie. Quand va-t-on comprendre qu'il est aberrant, dans une économie ouverte, de taxer l'emploi ? Et ce n'est pas défendre les salariés et le progrès social que de s'accrocher à ce dogme, qui se paie en millions de chômeurs !

Alors j'espère que nos collègues de l'UMP seront nombreux à soutenir cette proposition de loi, quoi qu'en disent Bruxelles ou le Gouvernement qui nous a habitués, au lieu d'agir, à ses louvoiements et à ses tergiversations, censés ménager la chèvre européenne et le choux national.

Les mesures qui nous sont proposées sont nécessaires, mais non suffisantes face à l'idéologie qui règne à Bruxelles et devant laquelle se sont couchés les gouvernements successifs. À force de détricoter la PAC et d'ouvrir nos frontières, nous devons désormais subir, en plus de la concurrence intra-européenne, une concurrence extra-européenne.

Il faut donc instaurer une exception agricole à l'OMC. Les producteurs de cinéma l'ont bien obtenu pour la culture, mais ils sont sans doute plus proche que les agriculteurs des palais parisiens. Il faut annuler les accords de Washington de 1994 et rétablir une vraie préférence communautaire. Telles sont les seules mesures qui permettraient de redonner de l'air à notre agriculture. Les agriculteurs souffrent ; ils sont fatigués des belles paroles et de l'hypocrisie générale. Ils veulent des actes !

Notre débat aujourd'hui est symbolique de l'impuissance de nos pouvoirs publics, de leur incapacité à s'exonérer non seulement du droit communautaire qui nous enferme dans des politiques inapplicables, mais aussi des lobbies de la grande distribution et des centrales d'achat.

Tandis que le chômage augmente à vue d'oeil et que les Français sont en colère, les députés – de droite comme de gauche – ne parlent que de risque vis-à-vis du droit communautaire. Mais le principal risque aujourd'hui, c'est l'inaction ! Et, quand la colère populaire s'abattra sur vous, vous comprendrez que le vote de cette proposition de loi était indispensable pour opposer des actes concrets à l'impuissance générale.