Intervention de Jean-Michel Clément

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail sur la situation des salariés de l'entreprise Aubade, située dans le département de la Vienne, alors qu'une deuxième vague de licenciements vient d'être annoncée par l'actionnaire majoritaire, Calida.

Rappelons que ce groupe a racheté la société en 2005 et que, dix-huit mois plus tard, il a imposé un plan social, faisant disparaître l'un des deux sites de production de la Vienne : 140 salariés ont été ainsi licenciés. Le 16 juin dernier, Aubade annonçait un nouveau projet de réorganisation impliquant la suppression de 104 postes sur le site de la Vienne, qui n'en compte plus que 131. Elle a indiqué dans ce même plan que le déficit sur le site de la Vienne pouvait être évalué à 700 000 euros, somme strictement équivalente au montant des dividendes qu'elle a versés en 2008 à ses actionnaires. Un comble !

Par ailleurs, sa filiale de production en Tunisie a généré un profit d'exploitation de 1,3 million d'euros pour l'année 2008 et elle a annoncé simultanément le projet d'investir sur trois années 14 millions d'euros dans le réseau des boutiques Aubade.

Le Président de la République déclarait la semaine dernière lors de son allocution devant le Congrès : « L'idée d'une France sans usines et sans ouvriers est une idée folle ». Dans ce contexte, l'État autorisera-t-il ces licenciements sans cause réelle et sérieuse alors même qu'il s'agit de licenciements économiques ?

Face à de tels excès sans cesse constatés et jamais réprimés, le Gouvernement est-il prêt à présenter un projet de loi visant à obtenir le remboursement de toutes les aides publiques reçues par les entreprises, y compris les aides fiscales et sociales ? Par ailleurs, le ministre du travail est-il prêt à rendre éligible la zone géographique concernée au contrat de transition professionnelle ?

Enfin, sachez que les ouvrières qui manifestaient ce matin devant l'Assemblée nationale attendent une réponse autre que l'escorte policière qui vient de leur être réservée pour regagner la province alors même qu'elles entendaient se rendre au siège de la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)