Décision qui entraînera une perte de recettes pour l'État de 1,7 milliard d'euros.
Ainsi, le texte, en n'envisageant aucune contribution sur les résultats des groupes de l'agroalimentaire, exclut, de fait, le capital de la distribution et des industriels ainsi que le secteur bancaire et assuranciel de toute participation au financement de la protection sociale agricole.