Intervention de Jean Gaubert

En termes de droit, il y a là une porte que vous n'avez pas ouverte. Vous savez toutefois que, fort heureusement, certaines organisations, en particulier bretonnes, viennent d'aborder le sujet. Je pense qu'il y a là-dessus des choses à dire.

Par ailleurs, en matière de compétitivité, il y a des sujets plus importants que le coût de la main-d'oeuvre. En effet, dans la majorité des secteurs agricoles français, ce coût est relativement faible. J'ai parlé de 8 % en commission. Eh bien, je corrige mes données : que ce soit pour la production de lait ou de viande bovine, de porcs, de volailles, ou encore de céréales, on est plutôt entre 5 % et 8 %, alors que les autres postes sont beaucoup plus lourds. En effet, pour m'en tenir à une filière que je connais mieux que d'autres, l'alimentation du bétail représente 60 % des dépenses pour la production porcine. Si vous aviez une solution, monsieur le ministre, pour faire baisser ce poste de dépenses, les éleveurs autour de chez moi seraient d'accord pour augmenter les salaires de leurs employés ! Ce serait certainement un grand avantage pour eux.

Toujours sur la compétitivité, je voudrais parler des aspects fiscaux sur lesquels il nous est possible d'agir. Même s'il n'est pas simple d'évoquer le sujet, monsieur le ministre, nous avons eu l'occasion, lors de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture, de parler de cette habitude qui veut que, dans le monde agricole, quand on a gagné un peu d'argent, on essaye de ne surtout pas payer d'impôts.

Tout un arsenal de dispositions a été constitué à cet effet. Si certaines sont justifiées, d'autres ont été perverties, comme c'est souvent le cas. Je pense à celles qui consistent à convaincre pour ainsi dire le monde agricole de surinvestir pour ne pas payer d'impôts. Or, quand on a surinvesti, cela coûte très cher les années suivantes. Je n'ai pas le temps de développer de cet aspect, mais vous savez que cela a coûté beaucoup à la filière laitière.

Enfin, je voudrais évoquer la question du financement, notamment à travers la fameuse mesure, déjà évoquée, qui consiste à taxer de 1 % les grandes et moyennes surfaces. C'est une plaisanterie ! Vous savez très bien comment cela va se passer : ce sont soit les consommateurs, soit les salariés des GMS qui paieront. Il est vrai que ces derniers sont sans doute des privilégiés par rapport aux autres, comme en témoigne la grève chez Carrefour ces jours derniers ! Ou alors, plus sûrement encore, ce sont les fournisseurs qui paieront.