Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, ce débat est intéressant, mais il ne répond pas aux questions qui sont valablement posées.

Tout d'abord, à quoi servent ce que l'on appelle les charges sociales – que j'appelle, moi, les cotisations sociales et que d'autres appellent un salaire différé ? À financer notre protection sociale. Considère-t-on qu'il faille la réduire ? Le régime est-il excédentaire ? Certes, nous pouvons faire des économies, mais nous avons devant nous de grands défis à relever, notamment celui du vieillissement, dont nous parlerons dans les prochains mois. Nous sommes en effet si bien soignés – pas encore assez, serais-je tenté de dire – que nous vivons plus longtemps. On peut guérir aujourd'hui d'une maladie dont on ne guérissait pas il y a vingt ans et être ainsi candidat à une autre maladie. Cette évolution contribue à l'augmentation du coût de la sécurité sociale. Voulons-nous, pouvons-nous l'assumer ?

La difficulté, ainsi que je l'ai dit en commission, est que notre système de protection sociale a été bâti en 1945 sur les cotisations assises sur les revenus salariés des travailleurs. Ce qui était logique à l'époque – puisque l'on travaillait à partir de douze ou treize ans, souvent jusqu'à la fin de sa vie – ne l'est plus aujourd'hui. En effet, le revenu du travail n'est plus le seul revenu des Français : il n'en représente plus que 50 % à 60 %. Pourtant, nous continuons à financer notre protection sociale sur les seuls revenus du travail.

Le débat doit avoir lieu en 2012 ; il opposera les tenants de la « TVA sociale », ou « anti-délocalisations » – cela passerait mieux, paraît-il – à ceux de la CSG. La TVA est un impôt sur la consommation que les gens paient d'autant plus si l'ensemble de leurs revenus est consacré à la consommation, alors que la CSG est un impôt sur les revenus. C'est pourquoi il me paraît assez logique que le financement de la protection sociale continue d'être assis sur les revenus. En effet, si on l'assoit sur la consommation, ce seront toujours les mêmes qui paieront.

La proposition de loi qui nous est soumise repose sur le constat du manque de compétitivité de notre agriculture. En préalable – je l'ai souvent dit, mais la répétition est la vertu de la pédagogie –, je veux rappeler que, durant mes quarante années de vie professionnelle dans le monde agricole, j'ai vécu au rythme des peurs suscitées chez les agriculteurs – même si celles-ci nous ont parfois fait progresser. Quand j'étais jeune agriculteur, on pensait que les Anglais nous tailleraient des croupières, puis ce fut le tour des Belges, celui des Hollandais, des Danois, des Espagnols, des Brésiliens – cela permettait au moins aux responsables agricoles de faire de beaux voyages. Aujourd'hui, on craint les Allemands et, dans une moindre mesure, les Espagnols. Il faudra bien que nous nous interrogions – et le ministre l'a dit à juste titre – sur notre propre manque de compétitivité : tout n'est pas toujours la faute des autres.

Ainsi, n'oublions pas que le choix qui a été fait, en 2003, en matière de découplage des primes européennes ne fut pas neutre.