Intervention de Charles de Courson

En conclusion, monsieur le ministre, des arguments à la fois sociaux et internationaux plaident en faveur de l'eurocompatibilité de notre dispositif, qui permettrait de réduire les distorsions de concurrence ainsi que la précarisation et de protéger le travail agricole permanent en France. Il faut absolument que, lors de l'examen des articles, vous nous en disiez plus sur les contre-mesures que vous entendez proposer – pour notre part, nous nous sommes calés sur ce qui a été fait pour le travail occasionnel, par souci de cohérence avec la LMA. J'attends également que vous nous disiez si vous êtes d'accord pour porter le taux de TVA de 5,5 % à 19,6 %, par exemple, sur les boissons sucrées qui posent un véritable problème de santé publique. Tel est l'état d'esprit du groupe Nouveau Centre et de ceux de nos collègues UMP qui ont cosigné notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)