Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, si vous souhaitez une solution alternative eurocompatible, il suffit, en vous inspirant des travaux réalisés sur le sujet, d'appliquer un taux de TVA normal, et non plus réduit, par exemple sur les boissons sucrées, dans le cadre d'une politique sanitaire, voire d'instituer des droits d'accises spécifiques. Si vous préférez cette solution alternative, il n'y a aucun problème avec le groupe Nouveau Centre.