Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française, voilà ce qui a guidé l'esprit des travaux des députés du Nouveau Centre, ainsi que des nombreux députés du groupe UMP qui se sont associés à cette proposition de loi cosignée par Jean Dionis du Séjour et moi-même.

Nous n'avons pas attendu ces dernières semaines pour soulever ces questions. Souvenez-vous : lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture, nous avons déjà eu un grand débat à ce sujet. J'avais alors dit au ministre que le texte qu'il nous proposait n'était pas à la hauteur du problème fondamental qu'il a longuement évoqué tout à l'heure, celui de la compétitivité de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire – car la compétitivité de l'agriculture passe par la compétitivité de l'agro-alimentaire : c'est un ensemble indissociable.

La présente proposition de loi entend répondre à un constat partagé par le ministre et le rapporteur, celui de la chute de compétitivité de l'agriculture française, qui se traduit par une dégradation de la balance commerciale. Ne nous y trompons pas, le léger redressement que nous constatons depuis quelques mois n'est pas lié à une amélioration de la compétitivité de l'agriculture française ; il est dû à des circonstances exceptionnelles tenant à la très forte montée des prix, notamment des céréales, qui aboutissent à une augmentation en volume, mais surtout en valeur, de nos exportations.

Pour autant, les problèmes de fond sont toujours là. Le ministre a raison de dire que la question de la compétitivité ne se résume pas à celle de la main-d'oeuvre, de son prix et de sa qualification. En effet, une main-d'oeuvre extrêmement qualifiée et productive peut être rémunérée beaucoup plus cher qu'une main-d'oeuvre peu qualifiée. Il existe évidemment d'autres facteurs, à commencer par la fiscalité. Je suis de ceux qui regrettent que lors de la réforme de la taxe professionnelle, nous ayons exclu l'agriculture du champ de notre réflexion. C'était pourtant l'occasion de réfléchir à la question du foncier non bâti et à la suppression de cet impôt archaïque et injuste !

Le facteur environnemental a lui, aussi, des conséquences en matière de compétitivité. Les études faites par la FNSEA montrent que les préoccupations environnementales occasionnent des surcoûts. Loin de moi l'idée qu'il ne faut pas faire d'efforts dans ce domaine, mais des efforts très importants ont déjà été faits, et nous avons tendance à vouloir toujours faire mieux et plus que d'autres. J'estime, pour ma part, que nous ne devons pas chercher à aller trop vite en la matière.