Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 4, amendements 98 275
Marc Le Fur, président :À la fin du III, si j'ai bien compris, vous souhaitez également que les mots : « ainsi que les modalités de recouvrement de la pénalité » soient supprimés ?
