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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 4, amendements 98 275

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Vous le savez, je suis engagé dans une action massive de simplification des relations entre les médecins et l'assurance maladie. Je souhaite redonner aux médecins du temps médical. Or la paperasse est insupportable pour eux.

Depuis la fin du mois de mars, dans la plupart des caisses – mais c'est une donnée que j'entends vérifier par moi-même –, les médecins ont un interlocuteur dédié et pas seulement un médecin-conseil qu'ils ne parviennent pas à joindre, ce qui change profondément leur situation.

Dans les semaines qui viennent, ils disposeront également d'un numéro personnalisé pour joindre le médecin-conseil. Or ils passaient souvent par un numéro à quatre chiffres – on voudrait faire plus impersonnel qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Je suis même en train de simplifier au maximum les régimes d'autorisation préalable non seulement pour les médecins mais pour les autres professionnels de santé.

Je souhaite également qu'on puisse établir un régime ultra-simplifié pour ceux qui continueraient leur activité.

Quand je parle de « zéro charge », il s'agit de charges administratives.

Pour le reste, je ne suis pas gestionnaire, hélas, de tous les régimes complémentaires. Si tel était le cas, je serais prêt à aller plus loin dans la suppression de certaines charges sociales passé l'âge de la retraite, puisqu'elles ne permettent plus d'augmenter les droits à la retraite. Dans ces conditions, s'ils avaient arrêté leur activité, là aussi ils ne seraient pas à même de cotiser. Toutefois, j'y insiste, comme je ne suis pas le gestionnaire de toutes ces caisses, je n'ai hélas pas ce pouvoir…

Voilà donc les charges grâce à la suppression desquelles j'entends diminuer la paperasse et les contraintes.

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