Intervention de Catherine Génisson

…et dont l'utilité n'a pas été formellement prouvée.

Je n'ai pas très bien compris, monsieur le ministre : pour les médecins qui ne partent pas à la retraite dès qu'ils en ont atteint l'âge, vous préconisez l'idée selon laquelle ils ne seraient soumis à aucune charge ni aucune contrainte. Or je ne vois pas pourquoi on empêcherait tout à coup un médecin de télétransmettre si, sur le point de partir à la retraite et alors qu'il a télétransmis depuis de nombreuses années, il décidait de poursuivre son activité. Je ne vois pas ce que votre proposition apporte.

Cela d'autant, et vous l'avez souligné, monsieur le ministre, que ce ne sont pas forcément ceux qui doivent partir à la retraite qui ne télétransmettent pas.