Intervention de Yves Bur

Voilà quinze ans que nous avons introduit la télétransmission et la France reste un pays très particulier dans l'environnement européen : je m'interroge en effet quand je considère le peu d'appétence de certains médecins pour cet outil de travail qu'est l'informatique.

J'ai été à l'origine d'un article sur le sujet, spécifiant qu'il revenait bien aux partenaires conventionnels de prendre leurs responsabilités pour développer la télétransmission. Je rappelle que 80 % des professionnels de santé y ont recours contre 20 % qui ne télétransmettent jamais. Ces derniers, vous l'avez rappelé monsieur le ministre, se situent notamment dans de grandes villes comme Paris et exercent dans certaines spécialités.

Nous avons attendu deux ans pour que les partenaires conventionnels prennent leurs responsabilités et fassent en sorte que l'ensemble des médecins télétransmettent. Il n'a jamais été question d'un niveau de télétransmission, la loi n'a jamais évoqué un éventuel plancher de 75 % de feuilles de remboursement à télétransmettre. Nous avons attendu deux ans pour que les partenaires conventionnels prennent en compte la situation des praticiens les plus âgés, sur le point de partir à la retraite et qui éprouveraient quelque difficulté à s'acclimater à l'outil informatique – même si j'en doute.

Au bout de deux ans, nous avons donc introduit cette obligation de télétransmission. Je regrette simplement que la mise en oeuvre de cette obligation par l'assurance maladie ait été dénaturée. J'y insiste : il n'a jamais été question de ce plancher de 75 % dans le dernier amendement que j'avais fait adopter. Je souhaitais seulement que les professionnels de santé qui ne télétransmettent jamais le fassent : l'informatique n'est plus un problème aujourd'hui. Quand on a lancé la télétransmission, il est vrai que le matériel informatique coûtait cher, mais il est devenu tout à fait accessible.

En tant que responsable des finances de l'assurance maladie, j'observe que le coût de la non-télétransmission atteint 200 millions d'euros.