Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Lefrand, je suis défavorable à votre amendement pour deux raisons.

D'abord, parce que le Gouvernement vient de déposer un amendement qui renvoie à la négociation conventionnelle les modalités de mise en oeuvre d'une télétransmission renforcée.

Vous le savez, le Conseil d'État a décidé que la disposition existante n'était pas conforme à la loi. Voilà pourquoi nous avons décidé, après consultation des partenaires conventionnels et du directeur général de l'UNCAM, de renvoyer à la négociation conventionnelle la fixation du mode de calcul, en se donnant un délai. Il existe en effet toute une batterie de sanctions conventionnelles qui permettent précisément d'obtenir satisfaction.

L'enjeu est de faire en sorte que les médecins qui ne télétransmettent pas ou peu le fassent davantage. Nous avions retenu un pourcentage en deçà duquel appliquer une pénalité. Or des médecins sont venus me voir pour me demander s'ils allaient être pénalisés parce qu'ils n'avaient pas atteint ce pourcentage alors qu'ils n'en étaient pas loin. D'autres m'ont dit qu'ils faisaient beaucoup de visites à domicile. D'autres encore m'ont demandé s'ils allaient être pénalisés parce que leurs patients n'apportaient pas leur carte vitale. J'avais déjà eu l'occasion de dire ici que certains médecins envisageaient, dans ces conditions, de demander à leurs patients une contribution financière. C'est hors de question. Vous le voyez, en réalité le système ne marchait pas. Voilà pourquoi l'amendement n° 275 du Gouvernement renvoie à une négociation conventionnelle.

Ensuite, pour les médecins qui auraient pu faire valoir leurs droits à la retraite et qui ne le font pas, je souhaite, dans le cadre de nouvelles dispositions sur la démographie médicale, mettre en place un dispositif « zéro charge, zéro contrainte ». En effet – qu'on me permette une lapalissade – s'ils cessaient leur activité, on ne leur demanderait plus rien, mais dans le cas où ils continueraient d'exercer, ce qui nous arrange tous, pourquoi leur infliger des contraintes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Faut-il donc plus ou moins assimiler leur statut à celui d'un remplaçant ? Eh bien, oui, je le pense, et s'il y a une charge de travail supplémentaire elle peut être, dans ces conditions, de la responsabilité de l'assurance maladie. Ils pourront ainsi exercer à temps partiel, ce qui est mieux que rien. Il s'agit en tout cas de leur signifier que s'ils continuent, tout ce qui représentait pour eux des contraintes ne sera plus à leur charge.

Un tel dispositif va nous permettre de réaliser un tuilage, car la décision prise en 2005 d'augmenter le numerus clausus ne sera efficace que dans quatre ou cinq ans.