Intervention de Valérie Boyer

Monsieur Lefrand, je comprends votre préoccupation, mais je tiens à vous faire part d'un certain nombre de problèmes qui se posent.

Vous proposez de supprimer la contribution forfaitaire aux frais de gestion que doivent acquitter les professionnels de santé, organismes ou établissements de santé, qui n'assurent pas la transmission électronique des feuilles de soins. Je rappelle que depuis déjà très longtemps l'assurance maladie a mis en place des processus d'aide permettant aux professionnels de santé de télétransmettre ces feuilles de soins. Aujourd'hui, il est bon de savoir où nous en sommes sur ce sujet.

Vous avez raison de dire que la majorité des professionnels respectent cette obligation. Le rapport de 2010 de la Cour des comptes indique que le taux global de télétransmission est de 84 % en 2008-2009, tous professionnels de santé confondus. C'est donc déjà une avancée importante.

Cependant, et vous l'avez souligné, ce chiffre ne recouvre pas les disparités importantes d'une profession de santé à l'autre, d'un mode d'exercice à l'autre et coûte cher à l'assurance maladie puisqu'on évalue à 200 millions d'euros par an la dépense évitable liée aux 150 millions de feuilles de soins papier que l'assurance maladie devait encore traiter en 2009. Vous le voyez, il convient de mettre en place cet élément important.

Mais il faut, là aussi, raison garder, et entendre ce que disent les médecins sur leurs pratiques et sur les difficultés qu'ils rencontrent parfois à exercer la télétransmission des feuilles de soins. En effet, tout n'est pas très simple pour tout le monde. Sans supprimer purement et simplement la contribution forfaitaire, nous devons l'appliquer de manière plus équitable. Est-il juste d'appliquer la même sanction aux médecins qui ne télétransmettent aucune feuille de soins et à ceux qui n'en télétransmettent qu'une partie pour des raisons indépendantes de leur volonté ? Comment faire quand un médecin est en visite, ou quand un assuré n'a pas de carte vitale ? À ce moment-là, le médecin est obligé de transmettre des feuilles de soins papier.

L'UNCAM doit donc pouvoir moduler le montant de la contribution en fonction de la spécificité et des situations. C'est la raison pour laquelle cet amendement a été repoussé par la commission.

Monsieur le député, j'espère que vous allez le retirer au profit de celui du Gouvernement qui apporte des précisions et qui est de nature à rassurer les professionnels et à faire en sorte que la télétransmission des feuilles de soins, élément très important qui a été mis en place par l'assurance maladie depuis de nombreuses années, constitue vraiment un progrès pour tout le monde, les assurés sociaux, les contributions financières et pour les professionnels de santé.