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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 4, amendements 59 96 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'article 4 est ainsi rétabli.

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