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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
—
Article 4
, amendements
59
96
104
source
Marc Le Fur, président
:
En conséquence, l'article 4 est ainsi rétabli.
Voir dans le contexte
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