Intervention de Christian Paul

J'aimerais bien, monsieur le président. Mais, dans ce cas-là, rétablissez l'ordre sur les bancs à droite de l'hémicycle !

S'il s'agissait simplement de supprimer la loi Bachelot, soyez sûrs que nous serions à vos côtés. Mais ce que vous êtes en train de mettre à mal, c'est le système de santé. Et il y a des précédents. Je pense notamment à la réforme – si on peut appeler réforme une décision qui constitue le contraire d'un progrès – de M. Mattei sur la permanence des soins. Il avait supprimé l'obligation de garde médicale, sans mettre en place un système de substitution.

Certes, on pouvait entendre les arguments des médecins qui devaient prendre des gardes toutes les quarante-huit heures ou tous les trois jours et comprendre qu'il fallait aménager des secteurs, mettre en place des maisons de garde. Mais vous aviez mis fin à l'obligation de garde sous la même pression que celle que vous subissez aujourd'hui. Il s'agissait probablement des mêmes protagonistes dont l'esprit est bien éloigné de l'intérêt général. En 2004 déjà, vous aviez ainsi mis en difficulté des territoires entiers. Il a fallu des années pour parvenir à reconstituer des systèmes de permanence des soins. Ce que vous faites ce soir, amendement après amendement, article après article, va dans le même sens.

En ce qui concerne la déclaration des congés, je ne crois pas que vous ayez eu, en votant cette obligation, l'intention de nuire ni de soupçonner quiconque. Il s'agissait tout simplement d'un devoir d'information permettant une bonne organisation, y compris par respect pour les confrères qui ne partent pas en vacances et qui doivent s'organiser de façon différente, et non d'aller chercher à la sous-préfecture une autorisation préalable pour pouvoir partir en vacances. Cela s'appelle le bon sens, la bonne organisation du système de santé. Je vous le répète, ce soir vous êtes dans un esprit de totale capitulation.