Intervention de Luc Chatel

Monsieur Bénisti, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Éric Woerth, qui reçoit, avec le Président de la République et le Premier ministre, les représentants des syndicats et les partenaires sociaux.

Vous avez rappelé que l'ambition du Gouvernement est clairement de moderniser la fonction publique. La mobilité, sujet que vous connaissez parfaitement, est un enjeu clef pour l'ensemble des fonctionnaires. Il est intéressant de voir que les premiers à souhaiter cette mobilité sont les fonctionnaires eux-mêmes.

Le projet de loi a un objectif clair : faciliter la mobilité des agents au sein de la fonction publique, mais aussi entre les différentes fonctions publiques.

Ces mobilités sont rendues encore plus nécessaires et accentuées par la réforme de l'État que mène le Gouvernement et qui aboutit inévitablement à un certain nombre de restructurations de services. Ce projet de loi prévoit un dispositif individualisé d'accompagnement pour chaque agent. Les fonctionnaires attendent, je crois, d'être accompagnés tout au long de leur carrière, d'être mieux formés, d'obtenir des bilans personnalisés, d'avoir une validation des acquis de l'expérience. Ce projet de loi propose tout cela. Le dispositif sera beaucoup plus protecteur pour l'ensemble des fonctionnaires.

Le dispositif de mise en disponibilité d'office n'est qu'une mesure dissuasive. Je rappelle que ce n'est qu'après trois postes refusés que l'agent pourra se voir mettre en disponibilité. Les emplois proposés par l'administration devront correspondre aux projets de l'agent et à son grade.

Vous voyez donc, monsieur le député, qu'en aucune manière ces mesures ne portent atteinte au statut des agents. Au contraire, elles permettent de donner de nouvelles perspectives aux agents de la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)