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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 4, amendements 59 96 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

En rencontrant les médecins libéraux, toutes tendances syndicales confondues, nous avons pu mesurer la volonté réelle des professionnels de santé de participer à la continuité des soins. Il serait injuste et diffamant de ne pas le reconnaître. Les mesures coercitives sont inutiles de ce point de vue. D'ailleurs, les professionnels nous l'ont unanimement déclaré.

Deuxièmement, outre la lourdeur de cette formalité pour les praticiens eux-mêmes, son traitement par le conseil départemental de l'Ordre s'est révélé impossible. L'Ordre nous l'a également déclaré.

En revanche, dans certains départements, les médecins se sont organisés pour garantir la continuité des soins pour des périodes bien ciblées de l'année où des difficultés peuvent se faire sentir en ce domaine. Le conseil de l'Ordre liste les médecins qui seront effectivement présents sur le département. Ce système fonctionne de manière efficace. Élisabeth Hubert l'a d'ailleurs souligné dans son rapport sur la médecine de proximité et nous l'a encore précisé lors de la rencontre organisée dernièrement avec elle par notre collègue Jean-Pierre Door, président du groupe d'études sur les professions de santé.

Troisièmement, enfin, dans un contexte de désaffection des médecins libéraux par rapport à leur exercice et d'installation tardive des jeunes professionnels, il convient de redonner une capacité d'initiative aux médecins libéraux et de leur laisser assumer la responsabilité collective d'organiser la continuité des soins. J'ai déjà défendu cette position. Je regrette que tous mes collègues ne l'aient pas suivie.

J'espère que les débats que nous allons avoir ce soir vont aboutir à ce que la liberté domine, à ce que des mesures coercitives ne soient pas prises à l'encontre des médecins libéraux et à ce que la sérénité puisse s'installer à la fois dans nos débats et dans les propositions que nous formulerons.

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