Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 4, amendements 59 96 104
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rétablir l'article 4 de la proposition de loi, supprimé en première lecture au Sénat, qui visait à mettre fin à l'obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées à l'Ordre départemental.
Pourquoi mettre fin à cette obligation d'information, me demanderez-vous ?
Premièrement, cette obligation a malheureusement été perçue par les médecins comme susceptible de servir de base à la mise en place d'un véritable régime d'autorisation d'absence, ce que nous ne souhaitons pas.
