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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 4, amendements 59 96 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression de l'article 4.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 59 , 96 et 104 tendant à le rétablir.

La parole est à Mme Valérie Boyer, pour défendre l'amendement n° 59 .

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