Intervention de Jacques Alain Bénisti

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Une ère nouvelle semble s'instaurer dans la fonction publique pour ce qui est des relations entre l'exécutif, le législatif, le collège des employeurs et les partenaires sociaux.

L'accord conclu sur le dialogue social en 2008 avec cinq des sept organisations syndicales en est un exemple concret. Dernièrement, le protocole d'accord conclu sur les principes du droit syndical, à l'unanimité des neufs syndicats de la petite couronne, concrétise davantage encore cette nouvelle forme de relations avec les partenaires sociaux.

Monsieur le ministre, vous ne ménagez pas votre peine. En deux ans, il y a eu trois projets de loi modernisant considérablement notre administration. Celui dont je suis le rapporteur et qui viendra en discussion demain favorisera enfin la mobilité entre les trois fonctions publiques.

Nous savons qu'il était attendu depuis des décennies par les fonctionnaires. Il marquera un moment fort de ces réformes. Il répondra en effet de manière pertinente aux attentes des agents et jettera les bases d'une nouvelle et véritable attractivité dans la fonction publique.

Permettre par exemple à un agent dont l'administration est délocalisée à plusieurs centaines de kilomètres de se voir proposer un poste dans une autre administration située dans la même zone géographique où vit et travaille sa famille me semble relever du bon sens et d'une approche privilégiant l'humanité par rapport à une mécanique fonctionnelle. Contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, il lui sera fait au moins trois propositions d'emploi.

Monsieur le ministre, que répondez-vous à certains syndicats qui estiment que ces garanties de réorientation professionnelle ne sont pas encore suffisantes ?