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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3 bis a, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 31 , tendant à supprimer l'article 3 bis A.

La parole est à M. Lionel Tardy.

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