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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécurité aérienne

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Votre émotion, monsieur le président du groupe d'amitié France-Union des Comores, est partagée par tous les Français. En effet, 66 de nos compatriotes, 45 Comoriens et bien d'autres ressortissants d'autres pays ont trouvé la mort dans cet accident.

L'émotion est forte. Demain soir, une cérémonie se déroulera à la grande mosquée de Paris, à laquelle participeront M. le Président de la République et les membres du Gouvernement. Je pense que vous y serez également avec les membres de votre groupe.

Nous allons naturellement nous occuper des familles, de la même manière que nous l'avons fait pour les familles du vol Air France 447. Elles disposeront d'interlocuteurs. Des numéros de téléphone spécialisés leur seront attribués. Chaque famille sera contactée et prise en charge.

Je pense à la jeune fille que l'on a retrouvée. Elle a perdu sa maman dans l'accident. Elle est, pour l'instant, la seule survivante de cette terrible catastrophe. Elle est originaire, je crois, de Marseille.

Vous avez raison, monsieur Goldberg, de vous interroger sur les conditions de surveillance. Le départ s'effectue dans de bonnes conditions de Paris, sur un Airbus A 330. Puis, on change d'avion et on se retrouve sur un appareil qui, semble-t-il, – l'enquête du Bureau d'enquêtes et d'analyses le démontrera – n'était pas de la même qualité. Nous résoudrons ce problème très important.

Les contrôles se font en France. Ils sont transmis à tous les pays européens. Nous échangeons nos informations. Donc, au niveau européen, tout va bien. Nous transmettons ensuite ces informations au Bureau mondial de l'aviation civile. Mais, comme tous les États dans le monde, y compris les plus pauvres et les moins organisés, veulent garder leurs prérogatives régaliennes, l'Organisation de l'aviation civile n'a pas le pouvoir d'obliger un pays à procéder à telle ou telle modification.

Cette chaîne-là est inacceptable. Nous allons – M. le Président de la République a évoqué ce sujet ce matin au cours du Conseil des ministres – nous battre avec les Européens et au niveau mondial pour faire changer cela.

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