Cet amendement a pour but de préciser que le schéma régional d'organisation des soins est indicatif et qu'il n'est pas opposable aux professionnels de santé.
Monsieur Paul, je suis un libéral, mais cela n'empêche pas d'être organisé et d'avoir une vision de l'organisation des soins, en particulier en milieu médical.
Monsieur le ministre, cet amendement va vous rendre service car il va permettre de transformer en disposition législative la parole gouvernementale maintes fois répétée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)