Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 13 avril 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 3 bis aa, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement a pour but de préciser que le schéma régional d'organisation des soins est indicatif et qu'il n'est pas opposable aux professionnels de santé.

Monsieur Paul, je suis un libéral, mais cela n'empêche pas d'être organisé et d'avoir une vision de l'organisation des soins, en particulier en milieu médical.

Monsieur le ministre, cet amendement va vous rendre service car il va permettre de transformer en disposition législative la parole gouvernementale maintes fois répétée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion