Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le président Lequiller, permettez-moi tout d'abord, puisque nous sommes le 1er juillet, de souhaiter bonne chance à la présidence suédoise, qui s'installe aujourd'hui, et de l'assurer, au nom du Gouvernement, du plein soutien de la France.

S'agissant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, je rappelle qu'elle était une priorité absolue du Président Nicolas Sarkozy dès avant son élection.

J'étais hier en Allemagne, où j'ai effectué mon premier déplacement officiel le jour où la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu sa décision sur le traité. La bonne nouvelle pour l'Europe, c'est que la Cour a déclaré le traité conforme à la Constitution allemande. Elle a cependant demandé une modification de la loi interne qui régit les pouvoirs de l'exécutif et du législatif sur l'Europe. Mes interlocuteurs, des deux côtés de la coalition, m'ont assuré que cette loi serait votée lors de la première semaine de septembre, c'est-à-dire un mois avant le référendum irlandais.