Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, vous me permettrez d'abord d'excuser Xavier Darcos, qui est actuellement avec le Président de la République et le Premier ministre pour recevoir les partenaires sociaux.

Votre groupe, monsieur le député, a appelé hier le Gouvernement à relire le texte de la proposition de loi relative au travail le dimanche. Vous me permettrez, pour une fois, de suivre le conseil du parti socialiste, et ce pour mieux démonter le caractère fantaisiste de vos accusations.

Monsieur Eckert, comment peut-on affirmer que ce texte remet en cause le principe même du travail dominical ? (Applaudissements ironiques et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du repos dominical, veux-je dire. Il est inscrit à l'article 1er de cette proposition de loi.

Monsieur Eckert, où voyez-vous que ce texte permet à la commune d'obtenir une dérogation à la règle du repos dominical autre que dans le code touristique ? Monsieur le député, c'est le code du travail qui régit ces dispositions, et vous le savez très bien.

Monsieur le député, où voyez-vous que ce texte généralise l'ouverture des commerces le dimanche dans les grandes agglomérations, alors qu'il ne fait que prendre en compte la situation particulière des agglomérations d'Aix, Marseille et Paris ?

Enfin, où voyez-vous que ce texte est au détriment des salariés, alors qu'il prévoit explicitement des contreparties en termes de rémunération (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC) et qu'il reconnaît à ces salariés le principe du volontariat.

Je suis désolé de vous le dire, mais votre combat contre ce texte ressemble de plus en plus à ce qu'il est, c'est-à-dire un rideau de fumée visant à dissimuler l'absence de propositions du parti socialiste sur autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)