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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Sanction du piratage et rémunération des créateurs sur internet

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

C'est ainsi que j'ai proposé au Président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle accomplie en 1985 et qui avait abouti à la grande loi qui avait refondé le droit d'auteur. Auteur, réalisateur, producteur de cinéma et de télévision moi-même, je sais de quoi je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi soit rapidement votée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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