Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Sanction du piratage et rémunération des créateurs sur internet
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La comparaison avec le permis de conduire est parfaitement valable. Il s'agit seulement de repérer les chauffards d'Internet et d'apporter les sanctions appropriées à leur comportement. Il est donc indispensable que les avertissements adressés par la Haute autorité soient pleinement dissuasifs.
Le calendrier d'installation de la Haute autorité ne connaîtra aucun retard et les premiers courriels d'avertissement partiront dès l'automne.
Le processus ne s'arrêtera toutefois pas à cette première étape. Arrêter le pillage des oeuvres constituait un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs.
