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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

…instituteur ou officier, il arrive que l'on aille dans des endroits où l'on n'est pas désireux d'aller. Les rapports entre l'exercice de la médecine dite libérale et la responsabilité vis-à-vis de la santé publique sont importants. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je ne reviens pas sur ce sujet.

Je voudrais évoquer en quelques mots la deuxième mesure jugée vexatoire : la déclaration de congés. Cette notion avait pour but d'éviter que, dans certaines régions de France, à certaines époques, il ne se trouve aucun médecin généraliste ou spécialiste. Nous avons tous vécu ces situations dans nos circonscriptions : dans l'Yonne, par exemple, sur les dix ORL du département, il n'y en avait aucun entre le 23 décembre et le 7 janvier. C'est difficilement admissible.

Il est important – même si cela a été mal compris – de faire cette déclaration à l'ARS, mais il est plus important encore de demander à la profession d'assumer sa responsabilité – cela figure d'ailleurs dans le code de déontologie. Le médecin qui souhaite arrêter son activité pendant quelques jours doit, soit veiller à se faire remplacer, soit adresser ses patients à un autre médecin de même spécialité. La grande majorité des médecins – 80 ou 90 % – le font. Lorsque ce n'est pas le cas, pourquoi ne pas confier au conseil de l'ordre ou à l'ARS la tâche d'organiser cette permanence des soins, en médecine générale comme en spécialité ?

Nous sommes aujourd'hui pris entre le laisser-faire complet, l'envie de faire plaisir à un certain nombre de syndicats médicaux qui n'ont pas toujours – je le dis avec tristesse – assumé leurs responsabilités dans ce domaine, et le devoir d'assumer nous-mêmes nos responsabilités vis-à-vis de nos concitoyens, c'est-à-dire de malades en puissance qui risquent de se trouver devant des portes closes à certaines périodes de l'année et en certains endroits. Je crois qu'il y va de notre responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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