Intervention de Françoise Guégot

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Franck Riester, s'adresse à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. (« Ah ! » sur de nombreux bancs).

La loi « Création et Internet » a fait l'objet de débats passionnés. Le Parlement va être amené à légiférer de nouveau sur la question de la lutte contre le piratage. On pourra toujours s'interroger sur les limites techniques liées à l'impossibilité de sécuriser à 100 % un réseau informatique ouvert, mais tel n'est plus le sujet.

Dans une société comme la nôtre, la seule question est de savoir si nous voulons respecter le droit de chacun. Il n'est pas question de promouvoir la liberté des uns contre celle des autres, mais simplement une démarche permettant de rappeler l'importance du respect de la propriété intellectuelle.