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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Sanction du piratage et rémunération des créateurs sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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