Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage électoral
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Il appartiendra ensuite au Conseil d'État d'examiner éventuellement le projet et de proposer de nouvelles modifications. Ce n'est donc qu'après son adoption par le conseil des ministres…
