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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 5 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a longuement discuté de la difficulté que vous évoquez avec les pharmaciens qu'elle a auditionnés. Notre texte précise ainsi que le pharmacien adjoint peut participer à une SISA par délégation du pharmacien d'officine dont il est salarié. Au lieu de reprendre cette précision, ces amendements excluent purement et simplement les pharmaciens adjoints du dispositif. Je ne vois pas au nom de quel principe on les exclurait : cela créerait une inégalité de droits. Ils ont les mêmes diplômes, les mêmes compétences, le même exercice et sont donc tout à fait légitimes pour exercer dans une SISA. Il me semble en outre qu'une telle exclusion serait inconstitutionnelle.

Nous souhaitons tous faciliter l'exercice des professionnels de santé, développer les SISA, faire fonctionner le système. Commencer par exclure certains professionnels de santé serait un mauvais début et un mauvais message à leur intention. Ce serait même contraire à nos intentions.

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