Intervention de Alain Marleix

…sa composition pluraliste garantissant l'impartialité de son travail, une impartialité que vous n'aviez d'ailleurs pas contestée au moment de la nomination de ses membres.

La commission a proposé soit des retouches, soit des aménagements, soit des alternatives au projet du Gouvernement, pour seulement soixante-neuf circonscriptions appartenant à trente-cinq départements, ce qui, vous en conviendrez, est assez peu, compte tenu du nombre des circonscriptions : 577.

Ce résultat est meilleur que celui de 1986, puisque le découpage effectué à l'époque, qui vous avait permis de gagner dès 1988, avait donné lieu, pour soixante et un départements sur quatre-vingt-seize, soit à des « observations », soit à des « critiques », mot qui n'est pas employé par la présente commission.

Le Gouvernement tiendra compte de plus de la moitié des propositions de la commission, rendues publiques au travers de cet avis. Il le fera pour deux raisons. Premièrement, les propositions de la commission améliorent l'équilibre démographique. Deuxièmement, elles sont compatibles avec l'habilitation que le Gouvernement a reçue du Parlement.