Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 66 205
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cher collègue Dominique Tian, il ne s'agit pas d'un amendement de repli, mais du texte de la commission. Je le répète : il dispose que les professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens associés d'une SCP ou d'une SEL peuvent également être associés d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires. Votre demande est satisfaite. Si l'on commence à admettre des personnes morales dans une SISA, cela rendra les choses extrêmement compliquées.
(Les amendements nos 66 et 205 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
