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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 66 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'ensemble des professionnels que j'ai auditionnés – et je suppose qu'il en est de même pour Mme Orliac – veulent résoudre le problème en ajoutant les personnes morales dans le champ de la disposition : ils savent d'expérience que des milliers de médecins se trouvent dans une situation administrative, comptable et fiscale particulière. Il me semble que la rédaction que je propose est intelligente et je ne vois vraiment pas pourquoi l'amendement de repli de Mme la rapporteure serait nécessaire. Le mien correspond à une autre logique.

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