Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 66 205
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Avis défavorable. La rédaction de la commission apporte la souplesse demandée. L'adoption de ces amendements risquerait de complexifier le dispositif. En outre, il y a un autre risque : celui de créer des sociétés imbriquées.
Je suis persuadé qu'il est beaucoup plus lisible de ne permettre qu'aux personnes physiques de faire partie des SISA : cela correspond vraiment aux besoins.
