Intervention de Alain Marleix
Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage électoral
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Monsieur le député, la commission de contrôle, prévue par l'article 25 de la Constitution, vient de rendre son avis sur le projet d'ajustement de la carte électorale. Elle l'a fait évidemment en toute indépendance (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),…
