Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi de simplification, nous avons déjà eu l'occasion de le dire, est la troisième du genre depuis le début de la législature et constitue une avancée significative. Elle apporte, une nouvelle fois, la preuve que le Parlement souhaite s'inscrire dans une démarche permanente d'accessibilité, de clarification et de meilleure lisibilité des règles de droit.

Aussi, nous devons être, sur tous les bancs de cette assemblée, sensibles au but qu'elle poursuit : simplifier plusieurs procédures d'application immédiate relatives, non seulement aux citoyens, mais également aux entreprises et aux collectivités locales. À cet égard, monsieur Lecoq, vous n'avez pas à vous inquiéter puisque la modification à laquelle il a été fait allusion tout à l'heure était réclamée par l'Association des maires de France.