Intervention de Michel Hunault

Enfin, vous avez répondu sur les fichiers de police.

Au nom de mes collègues, j'en reviendrai à l'économie générale de ce texte : il faut simplifier pour rapprocher nos concitoyens de la norme juridique. Assurer une meilleure compréhension, cela veut dire aussi avoir confiance dans l'élaboration et l'efficacité de la norme juridique.

Monsieur le garde des sceaux, il ne vous a pas échappé – vous en êtes le premier responsable – que nous avons beaucoup légiféré au cours de cette législature pour améliorer et protéger le droit, notamment celui des plus vulnérables. Mais ce projet vise avant tout à répondre à un souci de simplification en vue d'une meilleure compréhension et d'une plus grande efficacité.

Toutefois, je n'ai pas été le dernier, à la commission des lois, à veiller à ce que ce texte ne soit pas, pour certaines administrations, un prétexte à faire passer des dispositions remettant en cause certaines exigences. Le rapporteur et le président de la commission des lois y ont également veillé, et je suis heureux de leur rendre hommage pour la qualité de leur écoute et leur vigilance.

Avec mes collèges du Nouveau Centre, qui m'ont fait l'honneur de me demander d'intervenir au nom de notre groupe, nous adopterons cette proposition de loi. Comme vous, monsieur le garde des sceaux, je suis persuadé que ce sera un progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)