Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable
Étienne Blanc, rapporteur de la commission mixte paritaire :Je ne parle pas de mobilisation de moyens très lourds, mais, quand le droit est clair, faut-il qu'il y ait un rapport ? Nous avons pensé que cela n'était pas nécessaire. À mon avis, il n'y a pas de rupture entre le citoyen et le service public, parce qu'il y a des affaires qui ne méritent pas cet examen approfondi.
Ces trois arguments ne justifient en rien l'adoption de cette motion. C'est pourquoi, chers collègues, je vous propose de la repousser.
