Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion