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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Mais si ! Il espère même votre soutien, messieurs. Vous ne pourrez pas toujours vous situer en dehors du progrès.

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