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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 avril 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons aujourd'hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé les traits essentiels du texte. Pour ma part, je voudrais avant tout saluer le travail de la commission des lois de l'Assemblée nationale, et de son président qui a usé de toute sa volonté, de toute son énergie, de toute sa persévérance, pour que ce texte aboutisse. Dès qu'il l'a vu aboutir, il en a d'ailleurs déjà lancé un autre ! (Sourires.)

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