Intervention de Étienne Blanc

Vous n'êtes pas obligé de dire que nous avons été parfaitement intelligents sur ce texte. En tout cas, l'accord que nous avons trouvé avec le Sénat est parfaitement équilibré.

Enfin, le dernier point concernait la suppression de l'obligation, prévue par de nombreuses lois, de publication de rapports. Cette obligation reste souvent lettre morte. Le Sénat était inquiet, car il estimait qu'un certain nombre de rapports sont importants – ce qui est vrai. Nous avons trouvé avec nos collègues sénateurs un accord sur les textes essentiels – touchant notamment à la sécurité et à des problèmes sociaux majeurs – pour lesquels l'obligation de rapport demeure. En revanche, nous laissons tomber toute une foule d'obligations qui, désormais, ne sont plus utiles.

Voilà le résumé de ce qui s'est dit au cours de la réunion de la commission mixte paritaire. Celle-ci n'a pas dénaturé le fond du texte. Je maintiens – et nous, à l'UMP, maintenons – que c'est évidemment un texte fondamental. Nous sommes engagés dans un processus vertueux de clarification et de simplification de nos lois. Il n'y a pas de petite avancée en ce domaine ; toute avancée est essentielle, car elle contribue à renforcer et à rendre plus lisible le pacte social qui unit nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)