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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Personne n'ayant demandé la parole pour une explication de vote, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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