Intervention de Gérard Longuet

Il s'agit là d'un excellent amendement (Sourires), que je vais pourtant retirer.

Il est excellent parce qu'il a pour objet de donner à la vieille École Polytechnique un statut moderne. Cet établissement, engagé dans un processus de rénovation permanente, est actuellement au coeur d'un projet de campus scientifique sur le plateau de Saclay.

L'École Polytechnique est aujourd'hui régie par une loi de 1970, aux termes de laquelle son administration est assurée par un conseil d'administration dont le président n'a pas de fonction exécutive, cette fonction étant confiée à un officier général.

Dans le contexte de la montée en puissance du campus de Saclay, où l'École Polytechnique doit avoir un rôle fédérateur, il a été unanimement considéré – par le conseil d'administration, par les anciens de Polytechnique et, d'une manière générale, par toutes les personnes concernées – qu'il était nécessaire de modifier la gouvernance de l'École Polytechnique en faisant du président du conseil d'administration un président exécutif, ayant pour mission de représenter l'École, de négocier des accords de partenariat avec les universités et les établissements d'enseignement supérieur de la région parisienne, mais aussi au plan national et international. Bref, il convient que le président soit un patron exécutif à temps plein – étant précisé que le directeur général restera, lui, un officier général, afin de tenir compte de la spécificité militaire de Polytechnique.

Pourquoi, me demanderez-vous, ai-je fait part de mon intention de retirer cet amendement ? Tout simplement parce qu'il s'agit d'un cavalier législatif et qu'il serait malvenu de ma part de recourir à une pratique que j'ai combattue naguère lorsque j'étais président de groupe au Sénat, et à laquelle ma longue expérience de parlementaire – j'ai été élu député pour la première fois en 1978 – m'incite, en tout état de cause, à renoncer.

En revanche, nous devrons trouver, dès que possible, un rendez-vous législatif susceptible de nous permettre de revenir sur la disposition constituant l'objet de cet amendement. Dans l'immédiat, je ne voudrais pas faire ce que j'ai reproché tout à l'heure à Alain Moyne-Bressand – un ami de longue date –, lorsqu'il a refusé de retirer son amendement relatif aux collectionneurs d'armes et de matériels de guerre anciens, aussi ai-je décidé de retirer l'amendement n° 11 .