Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 12 avril 2011 à 15h00
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre — Après l'article 9, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 11 , du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 9.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion